1. Toute commande est confirmée par courrier électronique et livrée contre facture payable à trente jours. PERMASHOP se réserve la possibilité de livrer la marchandise contre paiement. Dans ce cas, le client reçoit une confirmation de commande accompagnée d’un bulletin de versement par courrier postal. Les paiements par carte de crédit sont également acceptés.

2. La marchandise est livrée sous réserve de propriété jusqu’au paiement intégral de la facture. Le risque est transféré au client dès que la marchandise est remise à l’expéditeur, même lorsque des frais de port forfaitaires ont été convenus. PERMASHOP décline toute responsabilité pour les livraisons tardives.

3. Tous les prix indiqués incluent la TVA au taux applicable.

4. Des frais de port de 10.- francs sont facturés pour les expéditions en Suisse. En cas d’incertitude ou de question concernant les délais de livraison et les retards, le client doit s’adresser au personnel de PERMASHOP.

5. L’échange et les réclamations sont admis durant les huit jours suivant la réception de la marchandise par le client. La révocation du contrat se fait par écrit ou par retour de la marchandise. Le client doit joindre une copie de sa commande à tout retour. Le droit de retour est EXCLU pour les marchandises qui ont été fabriquées selon les instructions du client ou adaptées à ses besoins personnels. Les frais de port du retour sont à la charge du client.

6. Les erreurs, les modifications de prix et les modifications mineures des produits demeurent réservées.

7. PERMASHOP ne répond que des dommages intentionnels ou résultant de négligences graves. Dans les limites des dispositions légales, PERMASHOP décline toute responsabilité pour les dommages directs, indirects ou consécutifs, les manques à gagner et les pertes de revenus.

8. Le for est à CH-4437 Waldenburg (BL) pour les deux parties.

9. Aucun accord oral n’est admis. La validité des dispositions divergeant des conditions générales n’est reconnue que si celles-ci ont été convenues par écrit entre PERMASHOP et le client.

10. Les conditions générales en vigueur au moment de la commande constituent la base du contrat entre PERMASHOP et le client.

Niederdorf, mai 2003